Arrêté du 22 mars 2000 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04955
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Arrêté du 22 mars 2000 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0010025A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2000, dans les circonscriptions électorales à l'étranger faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et dans les circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville, les électeurs inscrits à la date du 31 mars 2000 sur les listes électorales arrêtées pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués pour le dimanche 18 juin 2000 en vue de procéder à cette élection.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.